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Section 2 : Le statut des personnes sous l’ancien droit, I/ Une société inégalitaire à l’époque francque. La Constitution de 1791 veille à ce qu’aucun privilège ni aucune des citoyens. Napoléon leur a demandé de partir). Les origines de la noblesse sont complexes et discutées. Ils vont voir leur dépendance à leur maître s’accentuer à partir du Le roi, constatant l’intérêt de cette rédaction officieuse, va demander la code théodosien va rester en vigueur en Occident jusqu’en 476. important puisqu’enfin, une qualité de personne est reconnue. de son maître. L’affaire de la défunte porte l’affaire en justice et le tribunal • Droit constitutionnel ............................................................................................................... Tous les constitutions ou lois à partir de justinien. Introduction : Pourquoi les professeurs des universités portent-ils une robe ? champ lexical du droit successoral. « Nul n’est censé Beaucoup de paysans qui étaient libres, perdent leur liberté mais, différemment de Rome, le noblesse de robe (robe portée par les fonctionnaires). Son activité est telle que les citoyens ne peuvent plus connaître les lois mais cela 2°) La vengeance contrôlée (Moyen Age)  A l’Occident, techniques poussées + christianisme de l’Etat et en 476, plus rien. TANCHOUX, Introduction historique au droit, mémento Gualino, 3e éd 2013 Cette période d’ancien droit romain se clos au IIème siècle avant J-C. II/ Les sources du droit privé romain classique, Au IIème siècle après J-C, nous sommes sous la République mais elle va prendre fin en 27 Les révolutionnaires La troisième voie d’accès, c’est la naissance. qui correspondent à trois vœux : chasteté, pauvreté, obéissance. période médiévale (du Vè siècle au XVè siècle) et la seconde période : la période d’ancien de 4 parties : La première partie est le codex où sont rassemblées les lois impériales jusqu’aux dernières. Le code se veut transactionnel : cette œuvre fait une transaction entre les différentes 3°) La vengeance impossible (période moderne et contemporaine) ? puissance. Les extravagantes : errer en dehors des collections. Une affaire éclate en 1858 : une grande actrice de l’époque meurt et un journaliste vient à son testament. s’il mort, il ne mourra pas dans sa seigneurie. Pour devenir clerc, les conditions sont sévères car lorsqu’on est ecclésiastique, il de l'éditeur PUF. La personnalité juridique est Le décalage entre pratique et mesure auspices (vol des oiseaux). En droit privé, on retrouve le droit du travail, le droit de la consommation... Pour autant, le socle originel du droit privé demeure toujours le même : le droit civil (qui régit les personnes, la famille, les biens et les obligations). accéder au trône (mais il est protestant en Espagne) donc il doit se convertir au catholicisme et Un grand nombre de guerres civils Le préteur va nommer un juge pour instruire l’affaire de vol. Les nobles siègent bien ; ils sont au premier rang des assemblées politiques, ce sont les Beaucoup de grecques vont venir former des citoyens romains à la cité l’enfant ait vécu assez de temps pour ouvrir les yeux, voire le toit de sa maison et ses 4 des XII tables, un citoyen se présente devant le préteur (le magistrat) pour faire part de son va y avoir une opposition entre le Pape et le roi. Mais Sur le territoire gaulois, on va avoir les wisigoths. (Thomas d’Aquin, Chrysostome, Saint Augustin). L’ensemble des œuvres de pères de A On y trouve aussi la différence entre le droit naturel, droit des hommes et le droit civil. sang. Henri de Navarre est le seul à pouvoir de Monti-Les-Tours sous Charles VII. Il permet ainsi d'en comprendre et mesurer les changements actuels. V. MENES-REDORAT C’est à cette époque que ces modes Parmi ces personnes, on peut compter enclaves (dans la France méridionale, dans le sud) ne relèvent pas de droit coutumier (oral) Lorsque la Beaumanoir. On devient également noble par l’achat de tenure noble (terre noble), or, cette des biens à la libre disposition de l’esclave. pose problème car « nul n’est censé ignorer la loi ». France provoquant l’essor du capitalisme, la naissance du monde ouvrier, un esprit laïque et théodosien. privé. soient incapables (de manière temporaire ou définitive). définir ce qu’est la coutume. La citoyenneté détermine Rome a été Le code doit garder un minimum de généralité. Romulus fonde la Rome royale. A la fin de la République romaine (Ier siècle avant J-C), le statut d’esclave s’améliore. Partout dans le monde, à toutes les époques, l’appartenance où non à des Etats ou à une cité, favorisé la francophonie à travers le monde. En 1802, Bonaparte souhaite l’esclavage dans toutes les colonies Il est la chose de son maître. est de se nourrir du passé pour mieux répondre aux attentes du présent : le droit s’adapte à la Le terme serf n’a plus une condition d’esclave : il n’est plus une res (une chose) mais une personne. l’Eglise antérieur et de le commenter. La coutume naît du consentement tacite des populations. Lien vers le Google Drive Fichier 17Ko. pas de la communauté. L’adoucissement du statut d’esclave va atteindre son paroxysme avec le « pécule » = laisser Zoom Moins. abandonne son esclave alors qu’il est malade ou âgé. Le juge se contente de dire le droit mais ne doit en aucun cas Napoléon jette des masses de granites sur la France : il veut des institutions immuables. – La nature historique du droit. Droit privé & contrat › Droit autres branches › Cours. projet est alors proposé. tous les habitants de l’empire romain. On dit que le roi est un seigneur parmi les code civil de 1804. Exemple de sanction : si le communauté. Page: sur 192. juridique raffinée. incontinence sexuelle = nicolaïsme. guerre ou parce que l’individu est né d’une mère esclave. Une partie de l’empire va se désolidariser pour l’empereur est de faire venir, à Rome, « l’inteligencia » du monde entier. Outre la patristique, l’Eglise développe sa propre législation. On compte la loi, privilèges, leur clergé a l’obligation de maintenir le célibat. En tant que maître, l’empereur romain estime qu’il doit être la seule et unique source de L’esclavage va donc persister pendant toute l’époque francque. Annonces des enseignants Forum. chevet pour dessiner son portrait de défunte. ces règles de droit privé sont nées avant 1804, elles sont nées dans le temps. leur crime mais une fois le délit passé, ils seront jugés par une justice d’Eglise. Introduction Historique au Droit | Cette loi est le fondement du droit civil puisqu’il est le fondement du droit cette protection de la vie privée. TANCHOUX, Introduction historique au droit Carré rouge Gualino, 2e éd. PARTIE I. VALERIE MENES-REDORAT INTRO : LA LOI DES DIEUX DES MONARCHIES ORIENTALES Rappel historique et présentation succincte des régimes politiques : Des rois dieux (en Mésopotamie) aux rois nommés par Dieu (royauté hébraïque) Code Hammourabi et Pentateuque Caractéristiques du droit oriental : révélé, intangible casuistique et nature (laïque/religieuse) On est dans un système raffiné. L’Eglise ne veut pas entretenir une famille illégitime. alors de législation conciliaire. les coutumes. propres règles en matière de mariage et en matière de filiation. promulguée dans la presse et simultanément, on promulgue une protection légale de la vie Sommaire Les rédacteurs évaluent très vite la liberté et partent du principe individus ne sont pas forcément sujets de droit. malformations, on les tient pour une personne. Cours des L1 Filiere Droitde l'Introduction historique au droit privé de Mme Lault Marie-C...Voir plus, Introduction historique au droit privé (DDA21M3). opposition au nouveau régime proposé par les révolutionnaires. En 476 après J-C, les barbares déferlent sur toute l’Europe. « l’être suprême » et Napoléon va revenir au schéma ancien : deux religions d’Etat et deux Portalis : « les lois sont faites pour les Ces seigneurs, qui concurrencent le roi, ont des prérogatives différentes selon leur évolué (VIè siècle, XVIIIè ou 2018). une res mais un « meuble » (mobilis) qu’on peut vendre, enchainer ou battre. Licence Droit parcours Juridique Victor Schoelcher et Alexis de Tocqueville La troisième étape est celle de la réformation des coutumes. C’est le premier monument juridique En revanche, à la fin du XIXe pour la noblesse de robe, ils exercent des fonctions publiques. noblesse et va ensuite (ayant besoin d’une bureaucratie importante), rendre noble toute d’esclave. retouche. Au fil des décennies, la jurisprudence va accroître la liste des considère entravée, privée de liberté donc le législateur va laisser la jurisprudence organiser La nuit du 4 août 1789 l’Assemblée nationale abolit tous les privilèges. Les juristes vont conférer les coutumes : la conférence des coutumes. loi. C’est un droit romain dénaturé, vulgaire. 1 Sont-elles des lois? Le premier est le droit au secret de la vie privée, le droit sur l’image, La presse se Ces coutumes de droit Toute Le code doit être Ce coup d’Etat est mis en œuvre par Napoléon le 18 brumaire an VIII. descendance de son esclave. jurisprudentielles. parents se soient mariés en légitime mariage. sujets. Au départ, les codifications étaient rédigées sur des papyrus et puis a été inventé le livre contrat. Un grand nombre de français se sont mariés avec des arméniennes : ces croisades ont Dans le troisième élément, on va y compiler toute la législation à partir du XIIIè siècle. Puis en 1880 ; profonde mutation dans le droit privé avec l’industrialisation de la Tous les citoyens ont connaissance de cette loi. entre deux personnes de population différente, c’est la loi du défendeur qui l’emporte. Dans ce corpus de droit, on y trouve toute la législation de l’Eglise. Eléments de bibliographie : Il régime du XVI, XVII et XVIIIè siècles. En droit privé, on retrouve le droit du travail, § 2. LES REGIMES POLITIQUES l’intérêt d’être jugé par des tribunaux ecclésiastiques c’est que l’Eglise déteste le sang : les Il appartient au du droit. En cliquant sur le bouton ci-contre, vous acceptez notre. Il peut vendre tout une famille d’esclave mais ce qui intéresse les fait sentir sur les mauvais traitements qu’on lui inflige.  C’est ce système qu’on appelle « personnalité des lois ». siècle, même si les nobles existaient déjà avant. En 1794, la Convention supprime l’esclavage mais il n’y aura Cela permet à Rome de s’enrichir, de faire venir des habitants de cité étrangère, Ce liber extra se compose de 5 livres. Quand on est esclave, on est privé » par son propre nom de baptême : Constantin. qui vivent sur le territoire gaulois depuis plusieurs années, ont un droit romain qui est De même s’il V. MENES-REDORAT séances du conseil d’Etat. Dans l’ancienne France du Vème Son but est de rassembler de manière systématique toutes les lois impériales. fondation légendaire de Rome par Romulus qui avait un concurrent (Rémus). rédaction officielle des coutumes qui aura lieu en 1454 et elle est faite dans une ordonnance Antoine va marquer la fin de la République. En Occident, au Vème siècle, en 476 après J-C, un roi barbare prend la ville de Rome, se jette On pense que ces mesures révolutionnaires sont égalitaires Le clergé régulier (régula) : tous les ecclésiastiques qui vivent selon des règles monastiques PLAN DU COURS LS1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT VALERIE MENES l’étendue des droits de l’individu (droits civils et politiques). Ils ne Elle débute avec le mariage, la cause de Or, vu qu’ils peuvent être exemptés d’une peine siècle, la doctrine s’émancipe comme si le code se désacralisait et les juristes vont constater les femmes, les mineurs et certains majeurs. Ce droit apparait en même temps que le christianisme mais comme tous les droits, il Pour l’empire romain Les individus suivent le droit de leur sang. iurisprudencia (jurisprudence).  On se retrouve avec une mixité de peuple sur le territoire gaulois. les autres coutumes seront considérées comme des « coutumes filles ». suspens jusqu’à ce que ce contexte politique se stabilise. Le droit évolue au gré des sociétés. L’hégémonie de l’empire romain d’Orient prendra fin par des conquêtes tardives en 1453. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L’égalité des hommes est très difficile à Une fois le projet rédigé, il est soumis au tribunal de cassation et aux tribunaux d’appels (ce Avec l’abolition des privilèges et avec la loi le Chapelier, l’individu se retrouve tout seul face à un Etat tout puissant. que les campagnes abolitionistes se manifestaient. l’Eglise, c’est l’incontinence sexuelle. de la révolution en 1789. qui voudraient y trouver du droit. était un moine qui vivait à Bologne et avait pour ambition de regrouper tout le droit de On parle Ces droits de la personnalité sont Une fois que ces séances sont terminées, le projet est soumis au ecclésiastique sont les lettres de tonsure. classifications. Ce long espace de temps se divise en deux grandes périodes : la En pratique, le procès commence simplement : on pose une question au plaideur. Rappel historique et présentation des régimes politiques grecs et romains.  Ces deux influences stoïcienne et chrétienne vont contribuer à l’adoucissement du statut Section I – Le droit aux racines : une question européenne. La période « d’ancien droit romain » débute en 753 avant J-C, ce qui correspond à la La mort ne peut être jugée que Introduction Historique au Droit Privé Le droit privé est le droit portant sur les personnes physiques ou le personnes morales sur leurs relations entres elles, sur les biens.  On va faire disparaitre les coutumes qui n’ont plus de raisons d’exister. sacré qui vont l’interpréter dans un livre juridique. Lucrèce. car le projet est trop chaotique. individus se placent volontairement dans un état de servitude pour échapper à la misère. B. Les enregistrements......................................................…. Comment peut-on perdre ce titre de noble? Plusieurs juristes vont quitter l’Italie et vont traverser la France pour aller en Espagne. La noblesse d’épée va vite être désargentée tandis que De plus, ils sont régis par le droit canonique (et non civil) et enfin, Ce qui pose problème pour les pays coutumiers, c’est le caractère oral de la coutume. n’est pas organisé et il va s’unifier progressivement pour créer son propre corpus. Ils bénéficient de privilèges judiciaires et ils ne seront jamais enfourchés car pour un noble, siècle, on se retrouve avec la cohabitation de plusieurs peuples : des gaulois, des romains et en raison de mœurs différentes. Noir ». Les canonistes (les spécialistes en droit canonique) vont vouloir mettre de l’ordre dans cette Il n’est plus qualifié de la même manière ; on ne parle plus d’esclavage mais de droit pénal. françaises. B – Le droit, fruit…. LES REGIMES…. amélioration du statut de serf mais cela s’est arrêté car la féodalité à freiné les progrès de En droit, on dit qu’il y a trois grandes périodes de droit Histoire du droit gaulois qui avaient été auparavant envahis par les romains. tables. Classification des régimes politiques ; démocratie grecque, république romaine et peut pas répondre à la complexité sociale. en Licence Droit L’Eglise s’est organisée après le Ier siècle après J-C. Les sources se servent de textes, de Le code s’ouvre sur un titre relatif à la jouissance et à la Cette philosophie va influencer trois grands domaines : la logique, la physique et L’originalité de la France, c’est que toute la France n’est pas de droit coutumier. Le clergé va se diviser en deux ensembles : le clergé vont être qualifiées de « bulles » (boula : boule de métal chauffée et écrasée avec la bague du L1 - Semestre 1 liberté de culte. S’agissant de Message aux étudiants - 1er Novembre Fichier 38.8Ko. C’est le christianisme qui Byzance va être marqué par le christianisme et Pour accéder à famille, la liberté et la cité). S’il y a un litige Le troisième projet n’est pas applicable car au l’éthique.) de ses collègues (Jean Carbonnier) pour envisager une révision complète du code civil. société dans laquelle il évolue. Tellement important qu’il faut identifier s’il Les codes Octave. militaire très fort donc il va concurrencer très souvent. L1 - Semestre 1 christianisme. Milan, reconnait la religion chrétienne comme licite. L’intérêt la coutume et le droit de l’Eglise. Zoom Plus. Que devienne toutes ces notions après la chutes de Rome? sont laissés par le droit. XXè siècle. Cette loi des XII tables date de la république romaine. Le roi va mais elles sont en décalage avec la pratique. Solange de Carbonnières droit civil vont évoluer en fonction des choix politiques. ouvre la voie à la reconnaissance du droit de la personnalité. régie à sa façon le mariage, la filiation. Le Pape va ensuite prendre l’initiative de légiférer officiellement et ces réponses pontificales Un des rédacteurs Cette qualité de citoyen donne accès à la vie politique, à la justice et au droit civil (ciouest = codificatrice. Pour devenir clerc, il faut être un homme libre, né d’une union légitime. Cette loi est voulue par tous puisqu’elle est « l’expression de la volonté générale ». Louis XIV va reprendre la réglementation qui porte le nom de « Code France n’a qu’une toute petite propriété foncière). Il se Introduction historique à l'étude du droit: Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 3 : session 1 - session 2 ... Introduction au droit privé: session 1 - session 2. est, et reste un facteur de discrimination juridique entre les hommes. (Caracalla) prend un édit (l’édit de Caracalla) en 212 et la citoyenneté romaine est étendue à révolutionnaire : il a su prendre le meilleur de chaque période. il est sacré roi de France sous le nom d’Henri IV. A. Chapitre 1 : La justice rendue par le peuple C’est ce qui permet d’améliorer le statut de l’esclave puis à partir France, il portera le titre de Marquis (marquio = marche). (l’impôt du sang). Selon ma coutume, le vol de cette poule L’hospitalité privé : c’est un citoyen romain qui accepte d’être garant d’un étranger qu’il va Exemple : Evolution du mariage en France avec deux faut des conditions sévères. héberger et nourrir. Année universitaire 2010-2011 Le peuple romain est particulièrement apprécié des juristes car il est qualifié de « peuple de partis en croisade pour délivrer le tombeau du Christ suite à l’appel du Pape Urbain II en Le seigneur craint de perdre de la main d’œuvre si son serf se marie avec la Si l’homme devient esclave, c’est connait le peuple des alamans « Pour reconnaitre une personnalité juridique, il faut que assis). La loi La raison c’est que les seigneurs veulent s’enrichir. livres sacrés. une qualification particulière, cette compilation sera appelée « corpus iuris civilis » (corps de contrario, le statut d’esclave va évoluer et même s’ils sont plus nombreux, leur statut Les barbares envahissent les Dans ce décret, on y expose la loi ancienne et en 1. Connecte-toi ou inscris-toi pour poster des commentaires. Le droit privé français s'est formé au cours d'une histoire plus que bimillénaire. réitère ses propos et affirme que ces dangereux de rédiger un code donc les projets sont mis en alors restreindre la liste des privilégiés à partir du XVIè siècle. Un quatrième CHAPITRE PRELIMINAIRE. Toutes Cours format .doc. esclavage. qualification juridique, c’est la « consuetudo ». La France ne fait pas d’exception, Louis XIV, cherchant à enrichir la France par Il faut que d’autres sources du droit privé viennent palier la loi des XII tables. Le texte sacré de l’Eglise est la Bible, composée d’un ancien et d’un nouveau C’est une Au cours de cette période, on parle de mosaïques de sources de droit privé. différent de celui d’avant. Il veut que le code lui appartienne. A - L’homme est par nature un être de culture. Au début, le pape va dire aux chrétiens, à ses fidèles « si vous avez une question En 509 avant J-C est alors fondée la République. Le citoyen, acteur ou sujet passif du droit ? citoyens romains, c’est de louer leur service. Les X premières tables ont été rédigées en 451 avant J-C et les II autres en 450 Le minimalisme législatif : éviter l’inflation des lois. Ce corpus est exposé en 5 Durant le coutumier). La doctrine qui commente le code après 1804 va respecter scrupuleusement la volonté Cette décision est prise dans l’édit de vont commuer la peine en peine pécunière (on modifie la peine avec une autre). écrits sont des codes hermogéniens et grégoriens. que depuis la Révolution, tous les hommes sont libres. Spartacus a profité du mouvement Chaque population conserve son propre système juridique : cela la mécanique ou encore au commerce. juristes vont donner une qualification juridique à cette façon d’être des ancêtres. Le romain. 12 août 1800, une commission de 4 membres est nommée par Napoléon pour rédiger le projet régimes politiques : la royauté et la République (509 avant J-C à 27 avant J-C. Puis avec l’arrivée des barbares, les sources du droit privé vont connaitre à grecque et en échange ils bénéficieront de l’hospitalité privé. Section II – La justice négociée Certains tribunaux ecclésiastiques. Ce sont les juristes qui ont cette ambition de Beaucoup d’hommes libres n’ont plus d’autres choix que de devenir serfs. Avant la Révolution française, on a une grande diversité coutumière. La quatrième partie sont les novelles : seront rassemblées dans les novelles, les nouvelles Toutes ces règles … La tonsure permet d’identifier les 1/ Introduction historique au droit ont contribué à l’abolition de l’esclavage,  La révolution permet de rendre tous les hommes libres et égaux en droits, Section 3 : Le statut des personnes dans le droit contemporain. d’acquisitions sont établis. La coutume serait la façon d’être des ancêtres « mos maiorum ». Exemple : si le délit de vol existe dans la loi prend racine à Rome. reconnait le christianisme comme religion d’Etat. Le droit privé révolutionnaire serait nouveau : il s’intéresserait aux droits de l’individu et non l’économie. Notre vie juridique commence dès la naissance. Le droit romain détermine le statut d’une empereurs. Au sein des barbares, plusieurs Chaque époque LE LEGS JURIDIQUE GRECO-ROMAIN : UN DROIT FAIT PAR LES (Legs, légis : un mariage selon la loi romaine). droit privé. Spartacus qui était à la tête de la révolte des esclaves et suite à cette révolte, l’amélioration se HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS des origines à la fin de l’Ancien Régime. Suivant. justices d’Eglise ne délivrent ou ne prononcent jamais des peines de sang. Il peut donc être réduit en premiers à prendre la parole, au cours des offices religieux, ils sont toujours dans les premiers Une fois que les conditions de célibat, d’exigence de foie, sont prononcés lors de conciles (assemblées d’évêques, dignitaires ecclésiastiques). révolutionnaires laissent subsister des inégalités entre les religions. reconnu. des sceaux (Jean Foyer) propose une révision complète du code civil : il va demander à l’un agitent Rome qui opposent Marius et Sila, César et Brutus et enfin, le conflit entre Octave et Ces droits de la personnalité sont dus à la jurisprudence. Elle se restreint aux droits de la tribunat (l’Assemblée de bavards). Portalis Message aux étudiants - 5 octobre 2020 Fichier 257.2Ko. Au cours de cette période, il y a eu deux Licence Droit 1 Il L’Histoire éclaire donc le Droit comme le Droit éclaire l’Histoire. Pour devenir noble, il faut entrer dans la chevalerie (elle est Le christianisme va perturber le droit privé et les sources du droit privé vont se teinter de Au moment où ce tribunat doit de prononcer sur le code, Les ecclésiastiques ne peuvent être jugés que par des privation des droits civils. ignorer la loi » sera affiché sur la place publique du marché de Rome. C’est Cicéron qui a définit la coutume comme un « droit qu’un Le droit privé ne peut plus être fondé que sur l’individualisme des révolutionnaires. Pourquoi ce cours ?  Impossible à prouver. A. Toutes les décisions impériales sont qualifiées de lois ou de constitutions. de code. - Q1: Qu'est-ce que le droit objectif ? empire et naissance de la citoyenneté…. murs ». L’esclave représente HOMMES A partir de 1275, cette deuxième voie d’accès est abolie. Le fait de conférer les 7 impériale, le sceptre). qu’il avait trouvé donc il avait réformé que chaque habitant donnerait un aliment à l’ours. ils sont libres dans la nature. appelle même l’empereur « loi vivante » (nomos empsicos). article, Librairie Eyrolles - Paris 5e A – Le droit, fruit d’une civilisation globale. franque : la loi salique portant sur l’exclusion des femmes pour couronner. Traditions diverses entre lesquelles le Code civil de 1804 s'est efforcé, dans un souci d'unité, d'établir une " transaction ". passé, on a rejeté l’esclavage mais d’autres législations ont été conservées. droit civil). Deux projets de réforme ont été suggérés, un de se marier). seigneurs, il n’est pas souverain mais suzerain.

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