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Bien que versée en équivalent d’heure de travail, la prime pour travaux dans l’industrie lourde, lorsqu’elle est applicable, ne constitue pas une heure travaillée au sens du Règlement sur l’assurance-emploi. Supérieur à 43 790 $, mais ne dépassant pas 87 575 $. Le salarié qui doit travailler, en raison de la nature de l’entreprise, sera rémunéré à taux double, et ce, dès la première heure. Oui, pour tous les jours fériés à l’exception de la fête nationale du Québec. Puis, au 1er juillet 2019, une seconde revalorisation sera pratiquée : + 1,8 % (sur la grille 2018 ; AS1 A passera à 10,30 €). Lorsque survient un jour férié durant une semaine normale de travail, la limite est réduite à 32 heures par semaine. Les taux d'imposition applicables pour l'année 2019, selon votre revenu imposable, sont les suivants. Il n'est toutefois pas possible de rencontrer un agent, ni de demander des copies de documents. Utilisez nos services en ligne et téléchargez nos formulaires, nos publications et nos guides. Vous avez droit à un CTI égal aux 5/105 et un RTI égal aux 9,975/109,975 du montant total d’allocation. www.revenu.gouv.qc.ca Agence du revenu du Canada Assurez-vous de vérifier si votre métier comporte une règle particulière. Horaire comprimé : Lorsque survient un jour férié durant une semaine normale de travail comprimée sur 4 jours, la limite horaire hebdomadaire devient alors de 30 heures. Si vous choisissez de ne pas calculer, pour chaque facture, les montants de taxes exacts et le montant de la dépense réelle, vous pouvez utiliser la méthode simplifiée de calcul des CTI et des RTI. En vertu de la Loi sur la fête nationale, le 24 juin est chômé par tous les salariés au Québec. Puis, au 1er juillet 2019, une seconde revalorisation sera pratiquée : + 1,8 % (sur la grille 2018 ; AS1 A passera à 10,30 €). Comment dois-je payer mon salarié ? Le salarié devra s’absenter de son lieu principal de résidence pour une période d’au moins 36 heures. Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE. Document : Guide de l’employeur – Renseignements de base sur les retenues sur la paie T4001. Le facteur d’équivalence (FE) correspond au montant total des cotisations versées au régime de retraite d’un employé au cours d’une année (nombre d’heures travaillées X taux de cotisation totale). Toutefois, en vertu de l’article 23.01 2) des conventions collectives IC/I, lorsque l’employeur fournit le moyen de transport, il est alors exempté de ces  frais de déplacements. Qu’arrive-t-il si mes salariés travaillent lors de cette fête ? www.cra-arc.gc.ca © Association de la construction du Québec. Document : Guide de l’employeur – Avantages imposables T4130, Revenu Québec Les poursuites pénales peuvent être déposées malgré le fait que vous ayez rémunéré les salariés au bon taux de salaire. Devez-vous produire une déclaration de revenus? Le personnel de la fonction publique est rémunéré en fonction de l’échelle de traitement afférente à sa classe d’emplois . www.revenu.gouv.qc.ca … Cliquez sur les titres en haut de la page ou utilisez la fonction rechercher comme, Salaire, Prime, Mutuelle, Conge payes, Rachat, NAO, Une-revalorisation-des-minima-conventionnels-en-deux-temps, Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043), Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires, Une première augmentation de 1,6 % (AS1 A passera à 10,28 €) sera applicable au 1er mai 2019. Le travail durant un jour férié est rémunéré à temps double, et ce, dès la première heure. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs. En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Prime d’expérience : Une première augmentation de 1,6 % (AS1 A passera à 10,28 €) sera applicable au 1er mai 2019. En effet, les deux paliers gouvernementaux spécifient que cette allocation n’est pas imposable puisqu’elle respecte les conditions suivantes : La rémunération assurable comprend le salaire, les vacances ainsi que les différentes primes versées aux salariés. Métropolitain Est En savoir plus à propos de Accédez à l'Espace ACQ. Document : Avantages imposables IN-253. Pour tout autre besoin, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises. Ceux-ci changent généralement deux fois par an (le 1er janvier et le 1er juillet). ( Déconnexion /  Les salariés s’exposent également à des poursuites en leur nom individuel. Pour une année donnée, le FE réduit le montant total de cotisations que le salarié peut déduire d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR) pour l’année suivante. Avertissez-moi par e-mail des nouveaux articles. ( Déconnexion /  Les taux d'imposition applicables pour l'année 2020, selon votre revenu imposable, sont les suivants. Accueil Entrepreneurs Relations du travail Grilles des taux horaires, paie et fiscalité. Calculez le FE correspondant aux différents métiers et occupations grâce aux grilles ci-dessous : Consultez les annexes salariales des conventions collectives. 43 790 $ ou moins. Rémunération et progression salariale . Transmission de renseignements confidentiels à votre représentant, Particularités pour le travailleur autonome et le membre d'une société de personnes, sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif. En fait, l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère que l’indemnité quotidienne pour frais de déplacement est imposable. Au provincial et au fédéral, les frais de chambre et pension et les frais de transport ne sont pas imposables lorsqu’il s’agit d’un déplacement pour un chantier particulier et que les conditions suivantes sont respectées : À cet effet, nous vous conseillons de demander à vos travailleurs de remplir le formulaire TD4 (facilement disponible sur Internet) afin de vous assurer du caractère non imposable de ces compensations. Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter: Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Tranches de revenu imposable. 20 %. La semaine normale de travail est de 40 heures pour la majorité des métiers et occupations avec une limite d’heure de 8 heures par jour. Obtenez des renseignements sur les responsabilités et les obligations fiscales des représentants professionnels ainsi que sur Mon dossier pour les représentants professionnels. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec. FILIERE EXPLOITATION. Si votre situation ne fait pas partie des exceptions permises dans le cadre de cette Loi, votre entreprise pourrait recevoir des constats pénaux, et ce, pour chacun de vos salariés qui ont travaillé au chantier. Cette somme est incluse dans le 13 % du salaire versé à titre d’indemnité des congés annuels obligatoires, de jours fériés et de congés de maladie que vous payez par l’entremise du rapport mensuel transmis à la Commission de la construction du Québec (CCQ). Changer ). 15 %. Le temps de transport doit également être inclus dans le calcul du revenu en tout temps au fédéral. Ainsi, les frais de déplacement (lorsqu’ils ne sont pas imposables) de même que l’indemnité pour les équipements de sécurité constituent des allocations admissibles à ces remboursements. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) si vous voulez obtenir plus d'information concernant les mesures que nous avons adoptées. Mes salariés peuvent-ils travailler lors de la fête nationale ? Les archives des grilles des taux horaires d’avril 2015 à mars 2020 sont disponibles. 9200, boul. Pour ces raisons, tous les frais de déplacement versés à un salarié sont imposables lorsqu’il utilise le véhicule de l’employeur ou lorsqu’il est passager dans un véhicule. En contrepartie, le salarié peut déduire ses dépenses automobiles de son revenu si le chantier où il travaille n’est pas son lieu habituel de travail (voir la page 9 du guide de l’employeur « Avantages et allocations imposables » pour plus de détails). Quant aux remboursements de dépenses, le CTI est égal aux 4/104 et le RTI égal aux 9/109 du montant total remboursé. La grille de salaires des apprentis avait bénéficié d’une revalorisation au 1er janvier 2019. Combien d’heures mes employés peuvent-ils travailler durant une semaine normale de travail lorsqu’il y a un jour férié ? Afin de vous aider à préparer la paie, les relevés d’impôt, le relevé d’emploi ainsi que vos états financiers, voici des précisions sur certains éléments de nature fiscale. Tels que définis dans les conventions collectives, les frais de déplacement comprennent les frais de transport, les frais de chambre et pension et le temps consacré au transport. Grilles des taux horaires, paie et fiscalité, Inspection d’équipements de protection individuelle, Intégration des femmes dans l’industrie de la construction, Coalition contre les retards de paiement dans la construction, Action collective pour l’intégrité dans l’industrie, Secteurs institutionnel, commercial et industriel, Cotisations par métier pour la Baie-James, Cotisations par occupation pour la Baie-James, Cotisations par métier – Annexe industrie lourde, Cotisations par occupation – Annexe industrie lourde, facteur d’équivalence – Baie-James (Métiers), facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Métiers), facteur d’équivalence – IC/I (Occupations), facteur d’équivalence – Baie-James (Occupations), facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Occupations), Guide de l’employeur – Retenues à la source et cotisations 2019, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements 2019, Temps de transport (véhicule de l’employeur et passagers), Frais de déplacement imposables au fédéral, Il s’agit d’un chantier particulier qui concerne des travaux de nature temporaire, Le salarié possède toujours un lieu de résidence principale et on ne peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il y retourne quotidiennement (plus de 80 km). Nos conseillers en relations du travail répondent aux questions les plus fréquemment posées. Les grilles des taux horaires au format Excel sont disponibles dans l’Espace ACQ. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Au provincial, la majorité des frais de déplacement prévus dans la section 23 des conventions collectives ne sont pas imposables. Surveillez vos fiches de paie, les sociétés de nettoyage pratiquent un abattement de 10 % du salaire brut pour le calcul des cotisations. Ce jour férié chômé est observé conformément à la Loi sur la fête nationale (L.R.Q., c. F 1.1). Cette somme est incluse dans le 13 % du salaire versé à titre d’indemnité des congés annuels obligatoires, de jours fériés et de congés de maladie que vous payez par l’entremise du rapport mensuel transmis à la Commission de la construction du Québec (CCQ). En tant qu’employeur, vous prélevez une somme égale à 5,5 % du salaire hebdomadaire pour les jours fériés chômés.

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