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Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Il peut notamment s’agir de la facture ou de tout autre document nécessaire à l'octroi d'un régime tarifaire préférentiel et à l'application des mesures de contrôle de certaines marchandises à l'importation (produits agricoles relevant de la Politique agricole commune - PAC, matériels de guerre, contingents, etc.). Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Service Google Maps indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies, 0 811 20 44 44 Service 0,06 € / min + prix appel, Via courriel Hormis les documents d’ordre public (DOP), la production systématique de justificatifs à l’appui des déclarations n’est pas exigé par la réglementation européenne. Dans ce cas, il existe deux modes de représentation en douane : © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations «huiles minérales», Cautions et dispenses «contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, La douane dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne (météo), Coordonnées des pôles d'action économique et des cellules-conseil aux entreprises de la douane, En savoir plus sur les horaires et entreprises à l’international. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Bureau de douane - Besançon : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. La présentation en douane des marchandises peut être réalisée selon deux modalités différentes : ou dans les locaux du déclarant en douane (dédouanement domicilié). Attention : la déclaration en douane ne peut pas être déposée postérieurement à l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier de l’Union (flux import) ou au départ des marchandises du territoire douanier de l’Union (flux export). Javascript est désactivé dans votre navigateur. articles 18 et 19 du code des douanes de l’Union). Cliquez ici, 0 811 20 44 44 Service 0,06 € / min + prix appel, Via courriel le type de déclaration déterminé en fonction de la provenance des marchandises. Localisation, contact et heures d'ouverture des services douaniers ouverts au public : bureaux, recettes, directions régionales, ... Carte des services de la douane française ouverts au public En cas de difficultés d'affichage, cliquez ici. l’utilisation d’un lecteur d'écran. Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? Abonnez-vous à la lettre d'information Douane magazine. Dans ce second cas, les locaux doivent avoir été préalablement agréés par la douane. Dans ce cas, il existe deux modes de représentation en douane : fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Vous trouverez dans cette fiche des informations complémentaires sur la déclaration simplifiée. The Directorate-General of Customs and Indirect Taxes (French: Direction générale des douanes et droits indirects, DGDDI), commonly known as les douanes, is a French law enforcement agency responsible for levying indirect taxes, preventing smuggling, surveilling borders and investigating counterfeit money. La personne qui établit une déclaration en douane est qualifiée de déclarant. articles 18 et 19 du code des douanes de l’Union). 3 rue Roger SalengroBP 77Plateforme Garromanche62230 Outreau Dans ce cas, il existe deux modes de représentation en douane : la déclaration en douane peut aussi être établie par un représentant en douane au nom et pour le compte d'autrui (représentation directe) ; un représentant en douane peut établir une déclaration en douane en son nom propre, mais pour le compte d’autrui (représentation indirecte). Abonnez-vous à la lettre d'information Douane magazine. Le déclarant peut choisir de déposer lui-même sa déclaration en douane ou de faire appel à un professionnel du dédouanement, qualifié de représentant en douane (cf. Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? bureaux de douane codes officiels bureaux de douane fr code libellé fr000010 abbeville antenne fr000040 ajaccio port fr000070 bassens raffinerie fr000100 amiens crd fr000120 angers crd fr000130 angouleme crd fr000140 annecy crd fr000150 annemasse crd fr000190 antibes antenne fr000220 arcachon port fr000270 avignon crd fr000300 aix-en-provence crd fr000340 bale mulhouse-aeroport … Via courriel Carte interactive des services douaniers ouverts au public, Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects, © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations «huiles minérales», Cautions et dispenses «contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, La douane dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne (météo), Direction générale des douanes et droits indirects. Horaires douverture et Type de bureau. Cliquez ici. Vous ne pourrez pas avoir accès aux ☎ Tél: 09 70 27 31 83, E-mail: r-ferney-voltaire@douane.finances.gouv.fr 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 Deutsch English Français -même sa déclaration en douane ou de faire appel à un professionnel du dédouanement, qualifié de représentant en douane (cf. Bonjour je m'appelle Hervé brouillard, je suis le responsable d'infos douanes services. La personne qui établit une déclaration en douane est qualifiée de déclarant. Le déclarant peut choisir de déposer lui-même sa déclaration en douane ou de faire appel à un professionnel du dédouanement, qualifié de représentant en douane (cf. Comment déposer la déclaration en douane ? Essayez ultérieurement. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil Annuaire >Hauts-de-France >Pas-de-Calais - 62 >Bureau de douane - Boulogne, Dernière modification le 08 janvier 2019 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Courriel :  Quelles sont les formes de la déclaration ? Seuls les fournisseurs-agréés de tabac peuvent livrer des produits du tabac aux débitants de tabac, qui sont les seuls à pouvoir vendre au détail ces produits. À titre indicatif, les données obligatoires de la déclaration en douane concernent : le nom ou la raison sociale de l'importateur/exportateur, du déclarant ou du représentant si celui-ci est différent de l'importateur/exportateur. 362 Bureaux de douanes France (Page 6) - Rechercher des bureaux de douane dans toute l'Europe. La déclaration en douane constitue l’acte juridique par lequel une personne manifeste son intention d’attribuer un régime douanier à une marchandise qu’il importe ou exporte. Afficher la carte, Du Lundi au Vendredi : de 07h30 à 13h00 Vous trouverez dans cette fiche des détails sur les modalités de remplissage de la déclaration en douane. La carte n’est pas pleinement compatible avec Bureau de douane - Boulogne : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. La déclaration en douane peut être déposée : au moment de la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent ; ou jusqu’à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée). Pour le dépôt des déclarations en douane, la douane française met à disposition des entreprises deux services en ligne : Service en ligne de dédouanement pour le fret traditionnel : Service en ligne de dédouanement pour le fret express : Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les La déclaration en douane sert à calculer les droits et taxes, établir les statistiques du commerce international et réaliser des contrôles ciblés. articles 18 et 19 du code des douanes de l’Union). Le déclarant doit toutefois être en possession de ces documents au moment où il dépose sa déclaration et doit pouvoir les présenter aux agents des douanes en cas de contrôle. Infos douanes service est le centre d'information pour les usagers de la douane française qui est basé dans le nord de la France à valenciennes, nous renseignons tous les usagers de la douane … La déclaration en douane doit être déposée auprès du bureau compétent, à savoir celui auprès duquel les marchandises sont présentées (hors cas du dédouanement centralisé). La douane supervise la règlementation du commerce du tabac en France. Détails des heures d'ouverture et des responsabilités, Adresse, Contact, Types de trafic et Type de bureau. 2020 2019 2018 … Bureau de douane - Ferney-Voltaire : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Conformément au Code des douanes de l’Union européenne, la déclaration en douane doit être déposée sur un support dématérialisé. Lorsque vous importez des marchandises dans le territoire douanier de l’Union européenne (TDU) ou vous exporter des marchandises hors du TDU, vous devez déposer une déclaration en douane dans les services en ligne DELTA G et DELTA X. r-boulogne@douane.finances.gouv.fr. Dans ce cas, il devra mettre en place une garantie bancaire et produire le document dans les délais fixés par le service (procédure dite « D48 »). Si le déclarant ne dispose pas de certains documents (hors DOP) au moment d’établir la déclaration en douane, il peut solliciter l’autorisation de la douane de pouvoir les produire ultérieurement. La déclaration en douane peut être établie selon les modalités de droit commun (procédure normale) ou selon les modalités d'une procédure simplifiée (déclaration simplifiée avec un jeu de données réduit, suivie d’une déclaration complémentaire globale). * Quel est le nom de votre association ? Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. La personne qui établit une déclaration en douane est qualifiée de déclarant. Douane : Transfert d'argent, Transfert de marchandises, Droits de douane, taxes et franchises, Alcool et tabac Localisation, contact et heures d'ouverture des services douaniers ouverts au public : bureaux, recettes, directions régionales, ... En cas de difficultés d'affichage, cliquez ici. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Cliquez ici. Le dépôt d’une déclaration en douane au format papier peut être accepté pour certaines opérations occasionnelles (exemple : déménagement) ou certaines marchandises. Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. de 14h00 à 17h30, Service-Public.fr : Annuaire de l’administration, (Exemple : Mairie, CAF, Présidente, Claude Larivière...), 08 janvier 2019 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Direction de l'information légale et administrative. conditions, Déposer une déclaration en douane (import - export), BOD 6705 du 21 mars 2007 relatif au document administratif unique, Direction générale des douanes et droits indirects.

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